Conditions générales de vente
Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sâappliquent sans restrictions ni rĂ©serves Ă lâensemble des ventes de produits publiĂ© sur le site.
Toute commande dâun produit proposĂ© sur le site (ci-aprĂšs la « commande ») suppose la consultation prĂ©alable et lâacceptation expresse des CGV par le client, sans que cette acceptation soit conditionnĂ©e par une signature manuscrite de la part du client.
Description
1.1 Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services (ci-aprÚs les « produits/services »), via le site internet laraflodesign.com. Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.
1.2. Les CGV sont conclues entre, dâune part, laraflo ( laraflodesign@gmail.com), affiliĂ©e Ă PRODUCTIONS ASSOCIEES ASBL, inscrite Ă la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numĂ©ro 0896.755.397 (TVA BE 0896.755.397) dont le siĂšge social est situĂ© 72, Rue Emile Coenraets Ă 1060 Bruxelles, Belgique, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e le « vendeur » et, dâautre part, la personne effectuant une commande, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e lâ« acheteur ». Lâacheteur et le vendeur sont ci-aprĂšs conjointement dĂ©nommĂ©s les « parties ».
1.3 Toute commande dâun produit proposĂ© sur le site (ci-aprĂšs la « commande ») suppose la consultation prĂ©alable et lâacceptation expresse des CGV par lâacheteur, sans que cette acceptation soit conditionnĂ©e par une signature manuscrite de la part de lâacheteur. ConformĂ©ment aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines rĂšgles relatives au cadre juridique pour les signatures Ă©lectroniques et les services de certification, la validation du bon de commande constitue une signature Ă©lectronique qui a, entre les parties, la mĂȘme valeur quâune signature manuscrite et vaut preuve de lâintĂ©gralitĂ© de la commande et de lâexigibilitĂ© des sommes dues en exĂ©cution de ladite commande.
1.4 Lâacheteur qui souhaite acheter un produit sur le site dĂ©clare avoir la pleine capacitĂ© juridique.
Commandes
Les commandes peuvent ĂȘtre passĂ©es en ligne sur le site www.laraflodesign.com 24 heures/24 et 7 jours/7, sous rĂ©serve de sa fermeture pour maintenance ou rĂ©paration ou en cas de force majeure.
Le client ajoute au panier lâarticle souhaitĂ©, et peut Ă tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande. Toute confirmation de commande entraĂźne lâadhĂ©sion pleine et entiĂšre aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, sans exception ni rĂ©serve. Le client sera ensuite tenu informĂ© par email de la confirmation de sa commande.
Paiement
Les prix indiquĂ©s sur le site laraflodesign.com sont indiquĂ©s âToute Taxe Compriseâ (TTC) et ne comprennent pas les frais de port.Â
Les moyens de paiement acceptĂ©s sont les cartes de crĂ©dit, Bancontact et IDEAl. Le paiement doit ĂȘtre effectuĂ© dans son intĂ©gralitĂ© avant l’expĂ©dition de la commande. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, la commande sera annulĂ©e.
Livraison et frais de port
Les produits sont expĂ©diĂ©s Ă l’adresse indiquĂ©e par le client lors de la commande. Les frais de port sont Ă la charge du client et sont calculĂ©s en fonction du poids et de la destination de la commande. Les dĂ©lais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur le site internet. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, LaraFloDesign ne pourra ĂȘtre tenue responsable et aucune indemnitĂ© ne pourra ĂȘtre rĂ©clamĂ©e.
Pour plus d’informations: Voir lâonglet Envois et Retours disponible dans le footer.
Responsabilités et garanties
LaraFloDesign s’engage Ă fournir des produits conformes Ă la description et aux normes en vigueur. En cas de non-conformitĂ© des produits, le client dispose d’un dĂ©lai de 7 jours pour formuler une rĂ©clamation. Les frais de retour seront Ă la charge de LaraFloDesign.Â
Protection des données personnelles
LaraFloDesign collecte des donnĂ©es personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales avec ses clients. Ces donnĂ©es sont conservĂ©es pendant une durĂ©e de 3 ans et sont destinĂ©es Ă un usage interne uniquement. ConformĂ©ment Ă la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, le vendeur sâengage Ă ne pas communiquer les informations personnelles du client Ă un tiers. Ces informations indispensables au traitement des commandes sont Ă tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent ĂȘtre supprimĂ©es.
Propriété intellectuelle
Les produits et les contenus du site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation de LaraFloDesign est strictement interdite.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. Tout litige relatif à la vente de produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En validant sa commande, le client reconnaßt avoir pris connaissance des présentes CGV.